Vaccins obligatoires : Les députés sont-ils manipulés et par qui ? - Prévention Santé
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Vaccins obligatoires : Les députés sont-ils manipulés et par qui ?

Les députés ont voté l’obligation vaccinale pour 11 vaccins à une  écrasante majorité (63 pour et 3 contre sur 75 présents) sans même connaitre les conséquences pénales de leur vote.

Dans les trois jours qui ont précédé le scrutin, Prévention Santé s’est livré à un petit sondage express auprès d’eux.

Le résultat est édifiant. La quasi-totalité d’entre eux ignore les sanctions pénales qui vont accompagner cette obligation.

L’ Article 34 qui prévoit l’obligation pour 11 vaccins du nourrisson avait auparavant   été voté en commission .Il était  passé  comme une lettre à la poste.

Ce qui est presque incroyable c’est que la question des sanctions n’a pas été abordée de manière explicite et les députés ont cru voté pour une suppression des sanctions alors que dans les faits celles-ci vont s’alourdir.

Les députés n’ont pas conscience de cet alourdissement des sanctions.

En effet l’article 34 prévoit la suppression des sanctions spécifiques du Code de Santé publique sur le refus de vacciner (Article L3116-4 du Code de Santé Publique). Cet article  prévoit 6 mois de prison et 3750 euros d’amende pour « refus de se soumettre aux obligations de vaccination ».

C’est donc désormais l’article plus général du Code Pénal qui va s’appliquer (Article 227). Celui-ci prévoit 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende pour « soustraction (des parents) aux obligations légales ».(voir notre précédent article)

Un petit sondage édifiant

Sur 20 députés interrogés ces trois derniers jours :

  • La totalité ignore les sanctions pénales qui vont peser sur les parents
  • 11 pensent qu’il n’y aura pas de sanctions « comme l’a dit la ministre »
  • 6 ne savent pas
  • 3 pensent que les sanctions pénales seront plus lourdes.

 

Les députés sont-ils instrumentalisés ?

Qui sait parmi eux que dans le texte de l’article 34, les mots « Les articles L. 3116-2 et L. 3116-4 sont abrogés » signifient en réalité que c’est désormais le Code Pénal qui s’appliquera avec ses 2 ans de prison et 30 000 € d’amende ?

La question n’a pas été traitée de manière à éclairer leur vote.

Le texte est présenté par le gouvernement donc rédigé par lui.

La ministre de la santé  ayant elle-même dit devant la Commission des Affaires sociales et sur tous les plateaux de télévision qu’il n’y aurait pas de sanctions pénales les députés l’ont crue sur parole acceptant de fait la sanction radicale de la privation d’école.

Seule l’euro-députée Michèle Rivasi est montée au créneau pour dénoncer ce qu’elle appelle « une dangereuse manipulation des députés et du public » elle dénonce une « extension vaccinale menée au pas de charge. »

La Ministre de la Santé n’a pas encore réagi à cette mise en cause.

Avant le vote en hémicycle la question des sanctions n’a pas été non plus évoquée. Sur 75 députés présents, 63 ont voté pour l’obligation des 11 vaccins, et 3 seulement ont voté contre.

Ils méritent donc d’être cités pour avoir défendu la liberté fondamentale de l’être humain de protéger son intégrité physique: Blandine Brocard (LREM), Eric Alauzet (LREM) et Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit).

Le texte sera maintenant débattu au Sénat. Les Sénateurs seront-ils mieux informés ?

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